Droit à l'image
**Dernière mise à jour : janvier 2026**
## 1. PRÉAMBULE
A.M.E. respecte scrupuleusement le droit à l'image et à la vie privée de ses clients. Ce document définit les conditions dans lesquelles A.M.E. peut être amené à utiliser des photographies, vidéos ou témoignages de ses clients à des fins de communication.
**Principe fondamental :** Aucune image, vidéo ou témoignage ne sera jamais utilisé sans votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.
## 2. CADRE LÉGAL
### 2.1 Droit à l'image
Le droit à l'image est protégé par :
- L'article 9 du Code civil (droit au respect de la vie privée)
- L'article 226-1 du Code pénal (atteinte à la vie privée)
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
### 2.2 Protection des données personnelles
Une image ou vidéo permettant d'identifier une personne constitue une donnée personnelle au sens du RGPD. Son traitement nécessite une base légale appropriée (généralement le consentement).
## 3. TYPES D'UTILISATIONS POSSIBLES
A.M.E. peut solliciter votre autorisation pour utiliser votre image ou témoignage dans les contextes suivants :
### 3.1 Supports de communication
- Site web www.ayurvedamodernexperience.in
- Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.)
- Newsletters et communications email
- Brochures et supports imprimés
- Présentations lors de conférences ou événements
- Articles de blog
- Campagnes publicitaires (en ligne ou hors ligne)
### 3.2 Types de contenus
- **Photographies** : individuelles ou de groupe, prises lors de retraites, ateliers ou séjours
- **Vidéos** : témoignages filmés, extraits d'ateliers, interviews
- **Témoignages écrits** : retours d'expérience, avis clients
- **Citations** : extraits de vos commentaires ou feedbacks
## 4. CONSENTEMENT
### 4.1 Formulaire d'autorisation
Tout usage de votre image ou témoignage nécessite la signature d'un formulaire d'autorisation spécifique précisant :
- Les supports d'utilisation autorisés
- La durée de l'autorisation
- Le territoire géographique d'utilisation
- La possibilité ou non de cession à des tiers
- La nature gratuite ou rémunérée de l'autorisation
### 4.2 Caractère libre et révocable
Votre consentement :
- Est totalement **libre** : vous n'êtes jamais obligé(e) de l'accorder
- Est **spécifique** : vous pouvez autoriser certains usages et en refuser d'autres
- Est **révocable** : vous pouvez le retirer à tout moment (voir article 6)
**Le refus d'autoriser l'utilisation de votre image n'affecte en rien votre participation aux programmes A.M.E.**
### 4.3 Consentement des mineurs
Pour les personnes mineures, l'autorisation doit être donnée par les titulaires de l'autorité parentale.
## 5. UTILISATION DES IMAGES ET TÉMOIGNAGES
### 5.1 Principe de finalité
A.M.E. s'engage à utiliser vos images et témoignages uniquement dans le cadre défini dans l'autorisation signée.
Toute utilisation pour une finalité différente nécessitera une nouvelle demande d'autorisation.
### 5.2 Principe de proportionnalité
Les images utilisées seront toujours :
- Respectueuses de votre dignité
- Non dégradantes
- Non détournées de leur contexte
- Non modifiées de manière à altérer votre image
### 5.3 Contexte de prise de vue
**Photographies lors des retraites et séjours :**
Des photographies peuvent être prises pendant les retraites en Dordogne et les séjours au Kerala dans les contextes suivants :
- **Photographies de groupe** : activités collectives, ateliers, repas partagés
- **Photographies d'ambiance** : espaces, lieux, pratiques (où vous pourriez être visible)
- **Photographies individuelles** : avec votre accord express pour un témoignage
**IMPORTANT :** Vous serez toujours informé(e) lorsqu'une photographie est susceptible d'être utilisée à des fins de communication (par opposition aux photos-souvenirs personnelles).
### 5.4 Anonymisation possible
A.M.E. peut vous proposer d'utiliser :
- Votre témoignage de manière anonyme (prénom seul ou pseudonyme)
- Une photo floutée ou de dos
- Une photo sans vous identifier nominativement
## 6. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
### 6.1 Modalités de retrait
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant une demande :
**Par email :** amshaindia@gmail.com
EI Anne VANACKERE 202 rue de l'église 24370 Pechs de l'espérance France
Précisez dans votre demande :
- Vos nom et prénom
- Les contenus concernés (si vous les connaissez)
- Les supports sur lesquels vous souhaitez que vos images soient retirées
### 6.2 Délai d'application
A.M.E. s'engage à retirer vos images et témoignages dans un délai maximum de :
- **1 mois** pour les supports numériques modifiables (site web, réseaux sociaux)
- **3 mois** pour les supports nécessitant une refonte (brochures en cours d'utilisation)
**Les supports déjà distribués ou archivés ne pourront pas être retirés (exemplaires imprimés déjà diffusés, archives légales, etc.).**
### 6.3 Absence de contrepartie financière
Le retrait du consentement ne donne lieu à aucune contrepartie financière, sauf stipulation contraire dans l'autorisation initiale.
## 7. TÉMOIGNAGES ÉCRITS
### 7.1 Collecte des témoignages
A.M.E. peut solliciter des témoignages écrits sur votre expérience :
- À l'issue d'un programme
- Après une retraite ou un séjour
- Dans le cadre d'un questionnaire de satisfaction
### 7.2 Utilisation des témoignages
Les témoignages peuvent être utilisés :
- Intégralement ou partiellement (extraits)
- Avec votre identité (nom, prénom, initiales) ou de manière anonyme
- Sur différents supports de communication
**Votre accord explicite sera demandé avant toute publication publique d'un témoignage nominatif.**
### 7.3 Modification des témoignages
A.M.E. se réserve le droit de :
- Corriger les fautes d'orthographe ou de grammaire
- Reformuler légèrement pour plus de clarté
- Extraire des passages pertinents
**A.M.E. s'engage à ne jamais dénaturer le sens de votre témoignage.**
### 7.4 Véracité des témoignages
Vous garantissez que :
- Votre témoignage reflète votre expérience réelle et sincère
- Vous n'avez pas été rémunéré(e) ou contraint(e) pour donner ce témoignage (sauf mention contraire)
- Les faits relatés sont exacts
## 8. PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES TIERS
### 8.1 Autres participants
Si d'autres participants prennent des photographies lors des retraites ou séjours où vous êtes visible :
- Ils doivent obtenir votre consentement avant de les publier sur les réseaux sociaux
- A.M.E. ne peut être tenu responsable de l'usage fait par des tiers de leurs propres photographies
- En cas de problème, contactez directement la personne concernée ou signalez-le à A.M.E.
### 8.2 Photographes professionnels
Si A.M.E. fait appel à un photographe professionnel lors d'un événement :
- Vous en serez informé(e) au préalable
- Votre consentement sera demandé via un formulaire spécifique
- Vous pourrez refuser d'être photographié(e)
## 9. PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE
### 9.1 Informations sensibles
A.M.E. s'engage à **ne jamais** divulguer dans une publication :
- Des informations médicales vous concernant
- Des détails sur votre vie privée non pertinents
- Toute information que vous auriez demandé à garder confidentielle
### 9.2 Témoignages concernant la santé
Si votre témoignage mentionne des aspects de santé :
- Il sera anonymisé sauf demande contraire de votre part
- Il ne mentionnera jamais de diagnostic médical précis sans votre accord explicite
- Il respectera le disclaimer concernant la nature non médicale des prestations VedicFlow
## 10. CESSION À DES TIERS
### 10.1 Principe
A.M.E. ne cède pas vos images ou témoignages à des tiers sans votre autorisation expresse.
### 10.2 Exceptions possibles
Dans certains cas, A.M.E. peut être amené à partager vos images avec :
- Des partenaires pour des opérations de co-communication (avec votre accord préalable)
- Des médias ou journalistes (avec votre accord explicite et information sur le média concerné)
- Des agences de communication travaillant pour A.M.E. (sous contrat de confidentialité)
**Toute cession à des tiers vous sera signalée et nécessitera votre accord.**
## 11. DURÉE DE L'AUTORISATION
### 11.1 Autorisation limitée dans le temps
Sauf stipulation contraire dans le formulaire d'autorisation, celle-ci est valable :
- **3 ans** à compter de la signature pour les supports numériques
- **5 ans** pour les supports imprimés
### 11.2 Renouvellement
À l'expiration de l'autorisation initiale, A.M.E. peut vous solliciter pour un renouvellement. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser.
### 11.3 Autorisation illimitée
Vous pouvez également accorder une autorisation sans limitation de durée. Cette option sera clairement mentionnée dans le formulaire.
## 12. RÉMUNÉRATION
### 12.1 Gratuité par défaut
Sauf mention contraire dans l'autorisation signée, l'utilisation de votre image ou témoignage se fait à titre **gratuit**.
### 12.2 Contrepartie possible
Dans certains cas spécifiques (campagne publicitaire, utilisation extensive), A.M.E. peut proposer une contrepartie :
- Financière (honoraires)
- En nature (réduction sur un programme futur, cadeau, etc.)
Les modalités seront précisées dans un contrat spécifique.
## 13. ARCHIVAGE ET CONSERVATION
### 13.1 Conservation des images
Les images et témoignages recueillis sont conservés :
- Pendant la durée d'autorisation accordée
- Dans les archives de A.M.E. à des fins de preuve (avec accès restreint)
### 13.2 Suppression
À l'expiration de l'autorisation ou sur demande de retrait :
- Les images sont retirées des supports de communication
- Elles peuvent être conservées en archive privée pendant une durée de 5 ans maximum (à des fins de preuve en cas de litige)
## 14. DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos images et témoignages :
- **Droit d'accès** : savoir quelles images/témoignages sont utilisés et où
- **Droit de rectification** : corriger un témoignage inexact
- **Droit à l'effacement** : demander le retrait de vos images/témoignages
- **Droit d'opposition** : vous opposer à une utilisation spécifique
- **Droit à la limitation** : limiter l'usage à certains supports seulement
Pour exercer ces droits : amshaindia@gmail.com
## 15. RÉCLAMATION
En cas de désaccord ou de problème concernant l'utilisation de votre image :
1. Contactez A.M.E. : amshaindia@gmail.com
2. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours et à trouver une solution amiable
3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL ou les tribunaux compétents
## 16. FORMULAIRE D'AUTORISATION TYPE
Un formulaire d'autorisation type est disponible sur demande et peut être personnalisé selon vos souhaits.
Il comprendra systématiquement :
- Votre identité et vos coordonnées
- La description précise des contenus concernés
- Les supports d'utilisation autorisés
- La durée de l'autorisation
- Les modalités de révocation
- Votre signature précédée de la mention "Lu et approuvé"
## 17. CONTACT
Pour toute question concernant le droit à l'image et l'utilisation de témoignages :
**Email :** amshaindia@gmail.com
**Courrier :** EI Anne VANACKERE 202 rue de l'église 24370 Pechs de l'espérance France
**Site web :** www.vedicflow.com
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## RÉSUMÉ DE VOS DROITS
✓ Vous avez le contrôle total sur l'utilisation de votre image
✓ Aucune utilisation sans votre consentement écrit
✓ Vous pouvez refuser sans conséquence sur votre participation
✓ Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
✓ Vos images seront toujours utilisées de manière respectueuse
✓ Vos données de santé restent confidentielles
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**Date de création :**2025
**Dernière mise à jour :** 26.01.2026